Details
16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la production des hydrocarbures chlorés en C1, C2, C3 et leurs polymères.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988025092 | 22 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1990-04-30/32, art. 16, 002; En vigueur : 18-10-1990) (NOTE 2 : Cet arrêté royal reste d'application en Région wallonne, pour les conditions qui ne concernent pas les substances dangereuses de la liste I. (voir ARW 1993-02-11/31, art. 7, § 3)) (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 4 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/42, art. 7, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1988 et mise à jour au 11-03-2003.) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…