9 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance.

Numac

2003023120

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 janvier 2004

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

9 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance.

Numac	Titel
1990022274	25 MAI 1990. - Arrêté royal fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1990 et mise à jour au 22-12-2008)

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