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Details

Numac
2003023040
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 décembre 2003
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2003

30 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

Numac Titel
1997016238 29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2002-05-17/52, art. 5; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE : Abrogé pour le pouvoir fédéral par AR 2003-11-30/40, art. 14, 004; En vigueur : 31-12-2002) - (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-04-29/62, art. 14, 006; En vigueur : 01-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1997 et mise à jour au 06-08-2004)
Numac Titel
2014024003 2 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 240.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
2014024049 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2015 et mise à jour au 08-12-2015)
2013024345 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.653.867 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
2013024286 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.642.133 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
2012024410 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.730.903 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
2012024411 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.249.906 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
2012024267 25 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.848.648 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
2011024314 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.685.733 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
2011024213 20 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.909.550 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
2009024463 7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
2009024413 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.311.031 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
2009024285 20 AOUT 2009. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.441.962 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
2009024037 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 925.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
2009024038 21 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 1.213.688 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
2007022083 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 3.100.591 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
2007022084 13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 117.937 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
2007022085 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 2.207.472 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
2005022915 25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 2 903 544 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
2005022054 10 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside d'1.864.716 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, politique sanitaire et bien-être des animaux.
2004022429 18 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2004 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
2004022500 3 MAI 2004. - Arrêté ministériel fixant le modèle de convention visé à l'article 10 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
2004022499 30 MARS 2004. - Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 21-12-2015)
2004022606 1er DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel accordant une subvention de 6.259.000 EUR à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.
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