9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires.

Numac

2003023022

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 décembre 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 23 juin 1981 portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires.

Numac	Titel
1981001372	23 JUIN 1981. - Arrêté royal portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les Etats membres de l'Union européenne, mais reste d'application à l'égard de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse jusqu'à ce que la directive 2005/36/CE soit d'application pour ces pays. ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 06-06-2008).

Numac

Titel

1981001372

23 JUIN 1981. - Arrêté royal portant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service des vétérinaires. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les Etats membres de l'Union européenne, mais reste d'application à l'égard de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse jusqu'à ce que la directive 2005/36/CE soit d'application pour ces pays. ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 06-06-2008).

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