Details
14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992011444 | 17 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mis à jour au 14-11-2003) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018014159 | 25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable |
| 2016003198 | 1 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et de réassurance |
| 2013011073 | 29 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie |
| 2007011232 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la publicité pour les assurances vie individuelles, l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie. |
| 2007022096 | 25 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie. |
| 2004011519 | 30 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie. |
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