Details
23 JANVIER 2004. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2005 et mise à jour au 26-05-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020041221 | 5 MAI 2020. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux et d'autres avantages à certains dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords ou conventions qui les concernent(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2020 et mise à jour au 31-10-2023) |
| 2019042971 | 17 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes |
| 2018014858 | 11 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes |
| 2018030946 | 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes |
| 2016022197 | 27 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes |
| 2016022102 | 24 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes |
| 2015022075 | 10 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes |
| 2013022653 | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes |
| 2013022588 | 13 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes |
| 2012205902 | 4 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes |
| 2011022423 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes |
| 2010022495 | 15 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes |
| 2009022611 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2008 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes |
| 2008022440 | 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2007 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes. |
| 2007023233 | 2 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes. |
| 2007022821 | 7 JUIN 2007. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2006 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes. |
| 2006000424 | 17 MAI 2006. - Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation de projets Assistants de Prévention et de Sécurité Activa " contingent complémentaire " dans les villes et communes bénéficiant d'un contrat de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat. |
| 2006022391 | 1 MAI 2006. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2005 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité visée à l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes. |
| 2005022351 | 13 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes. |
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