13 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Numac

2003022923

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 octobre 2003

Datum inwerkingtreding

17 octobre 2003

13 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Numac	Titel
2001002198	6 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des [fonctions de management et d'encadrement] au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2003 et mise à jour au 06-09-2024)

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