Details
11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur " en " Institut scientifique de Santé publique ".
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001022518 | 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat " [Institut scientifique de Santé publique] ". (AR 2003-07-11/83, art. 1, 002; En vigueur : 29-09-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2001 et mise à jour au 29-09-2003). |
| 2002022781 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2002 et mise à jour au 04-05-2005). |
| 1978111002 | 10 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1984 et mis à jour au 29-09-2003) |
| 1984013239 | 13 JUILLET 1984. _ Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des laboratoires de biologie clinique. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-07-1984 et mise à jour au 30-11-2005) |
| 1993025084 | 15 FEVRIER 1993. - Arrêté ministériel relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1993 et mise à jour au 22-12-2006). |
| 1993025119 | 22 MARS 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant le prix du sang et de certains produits sanguins labiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1993 et mise à jour au 29-09-2003). |
| 1951112401 | 24 NOVEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL portant création, au sein du Ministère de la Santé publique et de la Famille, d'un [Institut scientifique de Santé publique] |
| 1982001000 |
24 MAI 1982. - Arrêté royal réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. (NOTE : abrogé par |
| 1964072804 | 28 JUILLET 1964. - Arrêté royal fixant les conditions d'importation des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 29-09-2003)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1997 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 1968030604 | 6 MARS 1968. - Arrêté royal érigeant l'Institut scientifique de Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du Service public fédéral de la Santé publique, de l'Environnement et de la Chaîne alimentaire (Intitulé remplacé par AR 2007-12-20/01, art. 1) |
| 1971070616 | 6 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL assimilant les fonctions scientifiques de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie à certains rangs de la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de l'Etat pour l'application des dispositions réglementaires en matière de frais de parcours et de séjour |
| 1987025353 | 14 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant la personnalité juridique à l'[Institut scientifique de Santé publique] pour la gestion de son patrimoine propre |
| 2002022200 | 6 MARS 2002. - Arrêté royal fixant les principes de bonnes pratiques de laboratoire et la vérification de leur mise en application pour les essais effectues sur les substances chimiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2002 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 1966092203 | 22 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1990 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 1980020807 | 8 FEVRIER 1980. - Arrêté royal relatif à l'agréation des laboratoires pour l'analyse de pesticides à usage non agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1997 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 1981000554 | 9 FEVRIER 1981. - Arrêté royal relatif à la surveillance lors de l'importation de denrées alimentaires et autres produits visés dans la loi du 24 janvier 1977. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1997 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 1988022102 | 18 MARS 1988. - Arrêté royal instituant un Conseil supérieur pour la Coordination de la lutte contre le SIDA. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1997 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 1991025364 | 5 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et autres produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1991 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 1996022110 | 29 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres produits.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1996 et mise à jour au 03-04-2018) |
| 1960060602 | 6 JUIN 1960. - Arrêté royal relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation. (NOTE : Abrogé à l'exception de l'article 48ter, qui devient l'article 34bis de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes, étant entendu que dans cet article les mots " des articles 48 " sont remplacés par les mots " article 105 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et à usage vétérinaire " et à l'exception de l'article 48, § 1er, alinéa 4 qui devient article 34ter de l'arrêté du 31 mai 1885 susmentionné, étant entendu que cette disposition est complétée comme suit : " Le pharmacien d'officine conserve ces déclarations du médecin pendant dix ans. " ; voir AR2006-12-14/31, art. 264, 1°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1985 et mise à jour au 15-01-2019) |
| 1997022729 | 4 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1997 et mise à jour au 25-10-2022) |
| 1999024072 | 3 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 30-11-2023) |
| 2001022774 | 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 07-12-2023) |
| 2001022402 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2001 et mise à jour au 20-12-2023) |
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