8 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques.

Numac

2003022808

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 août 2003

Datum inwerkingtreding

5 septembre 2003

8 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques.

Numac	Titel
1990022335	10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques. - ( NOTE: intitulé modifié par Arrêté royal fixant [l'exercice de la fonction de médiation par les plates-formes de concertation en santé mentale].) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1999 et mise à jour au 20-08-2024)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd