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3 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. (NOTE : Art. 2.4 est annulé par l'arrêt n° 136.381 du Conseil d'Etat du 14-01-2004, voir M.B. du 14-01-2004, p. 1122).