Details
26 JUIN 2003. - Arrêté royal relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission " Artistes "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2003 et mise à jour au 24-03-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019204498 | 29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de la Commission Artistes |
| 2019203482 | 23 JUIN 2019. - Arrêté royal adaptant différents arrêtés royaux suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques |
| 2016022125 | 29 FEVRIER 2016. - Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes |
| 2015204532 | 27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le statut des artistes, et de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission "Artistes" |
| 2014204864 | 17 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant exécution et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4, § 1er de l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste |
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