23 JUIN 2003. - Arrêté royal fixant les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par <ARW2024-04-25/47, art. 285,7°, 001; En vigueur : 01-01-2024>)

Numac

2003022749

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 juillet 2003

Datum inwerkingtreding

30 juillet 2003

23 JUIN 2003. - Arrêté royal fixant les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par )

Numac	Titel
2024007900	25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie

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