11 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen.

Numac

2003022743

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 juillet 2003

Datum inwerkingtreding

4 juillet 2003

11 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen.

Numac	Titel
1997022675	29 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif au Comité d'attribution du label écologique européen. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1997 et mise à jour au 04-07-2003.)

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