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Details

Numac

2003022738

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 juin 2003

23 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Numac	Titel
1998016319	30 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires [et l'autorisation des opérateurs et négociants] dans le secteur de l'alimentation des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 02-03-2006)
1999016055	8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des [produits destinés à l'alimentation des animaux]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2000 et mise à jour au 22-08-2011)
1995025166	30 MARS 1995. - Arrêté royal relatif aux prémélanges et aliments médicamenteux pour animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1995 et mise à jour au 22-01-2007)

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