9 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires.

Numac

2003022707

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 juin 2003

Datum inwerkingtreding

30 juin 2003

9 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires.

Numac	Titel
2001022869	16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2003 et mise à jour au 21-04-2009)

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