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4 JUIN 2003. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés conformément aux normes fixées sur la base de l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2003 et mise à jour au 25-06-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035893 | 26 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cercles de médecins généralistes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2015 et mise à jour au 12-07-2024) |
| 2011022082 | 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés conformément aux normes fixées sur la base de l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé |
| 2010024057 | 11 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé " HABO - Huisartsen van Brugge en Omgeving " |
| 2008024512 | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés La Fédération des Associations de Médecins généralistes de Charleroi - La Fédération des Médecins généralistes du Centre et de Binche - l'Association des Médecins généralistes de Mons, pour la période du 15 novembre 2008 au 14 novembre 2009, dans le cadre d'un projet d'enregistrement de l'activité de la médecine générale durant les périodes de garde et l'analyse de faisabilité de l'organisation d'un dispatching de la médecine générale sous la coordination d'un regroupement de cercles de médecins généralistes. |
| 2005022937 | 31 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés conformément aux normes fixées sur la base de l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. |
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