Details
11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002022792 | 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2010 et mise à jour au 15-12-2021) |
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