Details
11 MAI 2003. - Loi relative à la recherche sur les embryons in vitro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2003 et mise à jour au 31-01-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007022807 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les jetons de présence, les indemnités pour frais de déplacement et les indemnités pour frais de séjour qui sont alloués aux Président et membres de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro instituée par l'article 9 de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro. |
| 2004022801 | 22 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les moyens administratifs et financiers qui sont attribués à la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro. |
| 2004022019 | 15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal déterminant les modalités de publication des vacances et du dépôt des candidatures pour la Commission fédérale pour la Recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro. |
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