Details
5 MAI 2003. - Loi spéciale instaurant un nouveau mode de calcul de la contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2014 et mise à jour au 31-01-2014)
Numac | Titel |
---|---|
1994003313 | 27 AVRIL 1994. - Loi spéciale instaurant une contribution de responsabilité à charge de certains employeurs du secteur public. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1994 et mise à jour au 15-05-2003.) |
1965041408 | 14 AVRIL 1965. - Loi établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 30-03-2016) |
Numac | Titel |
---|---|
2014022565 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2014 |
2013022593 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2013 |
2012022490 | 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2012 |
2012022017 | 17 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2011 |
2010022527 | 14 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2010 |
2009022635 | 21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2009 |
2008022712 | 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2008. |
2007023451 | 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2007. |
2006023211 | 26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2006. |
2005022904 | 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2005. |
2004022387 | 7 MAI 2004. - Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour les années 2003 et 2004. |
2003022894 | 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour les années 2001 et 2002. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…