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15 MAI 2003. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2007 et mise à jour au 08-05-2017)
| Numac | Titel |
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| 2003022101 | 4 FEVRIER 2003. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2003 et mise à jour au 30-06-2003.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017011783 | 18 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2017 et mise à jour au 08-02-2023) |
| 2007022634 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire. |
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