8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant le plan de personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Numac

2003022474

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 juin 2003

Datum inwerkingtreding

8 avril 2003

8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant le plan de personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Numac	Titel
2004022917	16 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

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