Details

27 MARS 2003. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les contrôleurs du dopage de la Royale Fédération Colombophile belge doivent répondre afin de pouvoir être légitimés. (NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Communauté wallonne, par ARW2016-10-06/07, art. 2, 002; En vigueur : 31-10-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2003 et mise à jour au 21-10-2016)