Details

Numac
2003022412
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 juin 2003
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2003

3 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

Numac Titel
1997022783 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1997 et mise à jour au 07-03-2007).
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