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1 AVRIL 2003. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale " Droits du patient " instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2003 et mise à jour au 20-02-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008024044 | 27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. |
| 2007022040 | 27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les jetons de présence qui sont alloués aux Président et membres de la Commission fédérale " Droits du patient " instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. |
| 2006022099 | 12 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale " Droits du Patient " instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. |
| 2004023009 | 8 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du ler avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale " Droits du patient " instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. |
| 2003022807 | 7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant nomination du médiateur francophone tel que visé à l'article 7, § 1er, de l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale " Droit du patient " instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. |
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