26 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2003 et mise à jour au 05-04-2006)

Numac

2003022333

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 mars 2003

Datum inwerkingtreding

27 mars 2003

26 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2003 et mise à jour au 05-04-2006)

Numac	Titel
2003022218	27 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.

Numac	Titel
2006022305	3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2012 et mise à jour au 04-06-2013)
2006022219	23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2006022220	23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de protection suite à la détection d'un cas d'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages.
2005023077	7 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2005022913	25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2005022909	21 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2005022761	6 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire et l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire.
2003035998	29 AOUT 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2003 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
2003022830	13 AOUT 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2003035696	24 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2003 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
2003022736	24 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2003022722	12 JUIN 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2003 et mise à jour au 19-06-2003)
2003022723	12 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2003035630	6 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2003 portant des mesures spéciales d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contra la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
2003022640	26 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2003022641	26 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2003022550	9 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2003035462	28 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2003 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
2003022492	18 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles.
2003035409	15 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2003 portant des mesures spéciales en matière d'épandage, d'effluents d'élevage, an exécution de l'article 17, § 6, 1°, c), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
2003022409	9 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2003035408	8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2003 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, c), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.(TRADUCTION).
2003022390	4 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
2003022376	2 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.

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