13 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Numac

2003022309

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 juin 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

13 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Numac	Titel
1998022728	8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1998 et mise à jour au 14-03-2007).

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