25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation animale.

Numac

2003022306

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 avril 2003

Datum inwerkingtreding

3 avril 2003

25 FEVRIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation de déchets animaux dans l'alimentation animale.

Numac	Titel
1999016378	1er DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1999 et mise à jour au 03-04-2003)

Numac	Titel
2004022533	5 JUIN 2004. - [Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à l'alimentation animale.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2004 et mise à jour au 20-06-2007)

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