Details

Numac
2003022281
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 mai 2003
Datum inwerkingtreding
17 mai 2003

14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2002, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique.

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