Details

Numac
2003022276
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 mars 2003
Datum inwerkingtreding
7 avril 2003

9 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

Numac Titel
2000022611 12 AOUT 2000. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2000 et mise à jour au 24-12-2003)
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