Details

Numac
2003022255
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 avril 2003
Datum inwerkingtreding
19 avril 2003

12 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage.

Numac Titel
1999043050 30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2003 et mise à jour au 27-05-2014)
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