Details

Numac
2003022225
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 mars 2003
Datum inwerkingtreding
14 mars 2003

12 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les modes de prélèvement des échantillons en vue du contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.

Numac Titel
1991025175 17 MAI 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités de prélèvement d'échantillons de fruits et de légumes pour le contrôle des résidus de pesticides.
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