Details
21 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002022106 | 22 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2002 et mise à jour au 02-07-2021) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…