Details
22 JANVIER 2003. - Arrêté royal complétant l'article 19, § 1er, b, de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2003 et mise à jour au 02-07-2004).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1967033001 | 30 MARS 1967. - Arrêté royal déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1981 et mise à jour au 18-10-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004022470 | 22 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale. |
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