20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal réglant certaines prestations irrégulières de certains agents du ministère de l'Emploi et du Travail, du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, de l'Office national de l'Emploi et de l'Office national de Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)

Numac

2003022047

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 mars 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal réglant certaines prestations irrégulières de certains agents du ministère de l'Emploi et du Travail, du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, de l'Office national de l'Emploi et de l'Office national de Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)

Numac	Titel
2013000093	11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2014 et mise à jour au 19-07-2017)

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