7 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel arrêtant des modalités d'application dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022)

Numac

2003022017

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 janvier 2003

Datum inwerkingtreding

14 janvier 2003

7 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel arrêtant des modalités d'application dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022)

Numac	Titel
2022041357	20 MAI 2022. - Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels suite à l'entrée en vigueur de la `législation sur la santé animale' européenne

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