Details
19 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, et l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001002087 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2001 et mise à jour au 06-09-2023) |
| 2000002106 | 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2000 et mise à jour au 19-09-2023) |
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