Details
21 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2003 et mise à jour au 31-12-2007).
Numac | Titel |
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1999021624 | 24 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal précisant certaines attributions ministérielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2000 et mise à jour au 25-07-2003) |
1999021386 | 20 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1999 et mise à jour au 25-07-2003.) |
1999021389 | 20 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1999 et mise à jour au 25-07-2003) |
Numac | Titel |
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2007021153 | 27 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2007 et mise à jour au 24-04-2008) |
2006003569 | 4 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la première désignation de l'administrateur général et des titulaires des fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments. |
2006203920 | 20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
2006003480 | 3 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments. |
2005021139 | 17 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles. |
2005003592 | 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal organisant l'amélioration du cadre structurel et organisationnel de la Régie des Bâtiments et l'accompagnement du changement. |
2005021024 | 13 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles. |
2005000056 | 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. |
2005021007 | 16 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles relatives au développement durable. |
2003021238 | 8 DECEMBRE 2003. - Loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution. |
2003021194 | 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2003 fixant certaines attributions ministérielles. |
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