1er AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui à la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2003 et mise à jour au 31-03-2005)

Numac

2003021138

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 juillet 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

1er AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui à la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2003 et mise à jour au 31-03-2005)

Numac	Titel
2000021075	1 FEVRIER 2000. - Arrêté royal [fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2000 et mise à jour au 20-11-2024)

Numac	Titel
2005021044	14 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée.

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