19 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET ".

Numac

2003021122

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 mai 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2000

19 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET ".

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