8 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant désignation d'un Haut Représentant pour les questions de politique spatiale.

Numac

2003021100

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 avril 2003

Datum inwerkingtreding

7 avril 2003

8 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant désignation d'un Haut Représentant pour les questions de politique spatiale.

Numac	Titel
2006011151	28 MARS 2006. - Arrêté royal précisant la portée et les modalités de l'exercice de la mission du Haut Représentant pour les questions de politique spatiale et fixant les termes de la collaboration entre celui-ci, le Président et le Directeur général "Recherche et Applications" du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.

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