Details

Numac
2003021090
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 avril 2003
Datum inwerkingtreding
1 avril 2003

28 MARS 2003. - Arrêté royal portant prolongation des mandats du président, du vice-président, des deux vice-présidents et des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

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