Details
3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant les agents de la Division de la Nature et des Forêts à effectuer des tirs sur des animaux de la catégorie grand gibier pour des raisons sanitaires.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006202772 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les personnes habilitées à détruire et à transporter des animaux de la catégorie grand gibier pour des raisons sanitaires ainsi que les conditions que celles-ci doivent remplir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2006 et mise à jour au 21-09-2012) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…