Details

Numac
2003015179
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 octobre 2003
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

13 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

Numac Titel
1997015207 15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1997 et mise à jour au 23-04-2004).
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