Details

Numac
2003015165
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 novembre 2003
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2003

26 AOUT 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1997 fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires.

Numac Titel
1997015073 3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mise à jour au 23-04-2004).
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