Details

Numac
2003015084
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
21 janvier 2004
Datum inwerkingtreding
31 janvier 2004

7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 22 octobre 1998.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…