10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires.

Numac

2003015027

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 février 2003

10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires.

Numac	Titel
1978013150	31 JANVIER 1978. - [Arrêté royal instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé.] - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1978 et mise à jour au 28-05-2004.)

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