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17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant exécution des chapitres III, V, et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2006 et mise à jour au 09-02-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999014079 | 23 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant les modalités de délivrance du certificat de sécurité et de son réexamen. |
| 1999014081 | 23 MARS 1999. - Arrêté ministériel relatif aux modalités de délivrance, de suspension, de retrait de la licence d'entreprise ferroviaire et à son réexamen. |
| 1998014334 | 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire et à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 21-12-2004) |
| 2000014117 | 20 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités du rapport annuel relatif à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation. |
| 1997014036 | 5 FEVRIER 1997. - Arrêté royal exécutant la directive du Conseil des Communautés européennes (91/440/CEE) du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007014110 | 13 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à la procédure d'avis conforme de l'autorité de sécurité ferroviaire et à la publication des règles nationales de sécurité ferroviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2020 et mise à jour au 06-11-2020) |
| 2007014015 | 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 14-01-2016) |
| 2007014014 | 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 31-05-2018) |
| 2007014018 |
16 JANVIER 2007. - [Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité] |
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