11 JUILLET 2003. - Arrêté royal réglementant les laissez-passer de navigation aérienne des aéronefs immatriculés ou enregistrés en Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2003 et mise à jour au 09-03-2005)

Numac

2003014167

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 août 2003

Datum inwerkingtreding

14-08-2003

11 JUILLET 2003. - Arrêté royal réglementant les laissez-passer de navigation aérienne des aéronefs immatriculés ou enregistrés en Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2003 et mise à jour au 09-03-2005)

Numac	Titel
2005014045	21 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 réglementant les laissez-passer de navigation aérienne des aéronefs immatriculés ou enregistrés en Belgique.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)