Details
11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les conditions d'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions par les pilotes des Forces armées belges.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991014183 | 21 MAI 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1991 et mise à jour au 20-08-2003.) |
| 1991014382 | 15 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1991 et mise à jour au 20-08-2003) |
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