Details
4 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant le modèle de la carte de légitimation justifiant la qualité des agents chargés du contrôle de la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 14-04-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020020768 | 6 AVRIL 2020. - Arrêté royal concernant l'entrée en vigueur partielle du Code belge de la Navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 21-08-2020) |
| 2012014552 | 4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires concernant la navigation et modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 établissant le modèle de la carte de légitimation justifiant la qualité des agents chargés du contrôle de la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 14-04-2020) |
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